INFORMATIONS LEGALES

1. Présentation de notre site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site du Château du Rivau  www.chateaudurivau.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : IREN SARL 16 Avenue Hoche 75008 Paris

Créateur : IREN SARL 16 Avenue Hoche 75008 Paris – SIRET 308 961 846 00042 

Responsable publication : Caroline Laigneau

Le responsable publication est une personne physique.

Telephone de contact : 01 45 61 02 22

Email : info@iren.fr

Hébergeur : OVH

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.chateaudurivau.com  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.chateaudurivau.com  donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.chateaudurivau.com  qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.chateaudurivau.com  est mis à jour régulièrement par Caroline Laigneau. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.chateaudurivau.com  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Iren Sarl  s’efforce de fournir sur le sitewww.chateaudurivau.com  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences d ans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.chateaudurivau.com  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.chateaudurivau.com  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

IREN SARL  est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : IREN SARL

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

IREN SARL  ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site CHATEAU DU RIVAU, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

IREN SARL  ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.chateaudurivau.com 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. IREN SARL  se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, IREN SARL  se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et les Dispositions D’adaptation Communes Au Règlement Européen (loi du 14 mai 2018)

Formulaire de contact :
Les informations recueillies sur le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier et sont destinées au service client.
Ces données ne sont en aucune manière partagées avec des tiers.

Newsletter :
En remplissant le formulaire, j’accepte de recevoir des offres marketing personnalisées par email de la part du château du Rivau en accord avec la politique de protection des données (voir ci-dessus). Je comprends que je peux me désinscrire de ces communications à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans tous les emails.

Conformément aux lois citées ci-dessus, vous pouvez exercer votre droit de suppression et de modification de vos données personnelles en contactant :

Château du Rivau

9 rue du chateau
37120 Lemere
contact@chateuadurivau.com

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : conso.bloctel.fr/

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.chateaudurivau.com  contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de IREN SARL . Cependant, IREN SARL n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Nous utilisons Google Analytics pour collecter des informations sur l’utilisation que vous avez du site castelnovel.com.
  – Pour nous aider à mesurer et étudier l’efficacité de notre contenu interactif en ligne
  – Pour suivre les données analytiques sur le site et l’utilisation faite du site par les utilisateurs
  – Pour améliorer les services du site

Google Analytics collecte les informations sur :
  – Les pages que vous visitez et combien de temps vous passez sur ces pages
  – La manière dont vous êtes arrivé sur le site (site référent, réseaux sociaux, moteur de recherche…)

L’utilisateur peut refuser ou accepter l’installation des cookies en utilisant le bouton ‘Personnaliser‘ situé dans le bandeau. L’utilisateur peut également configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Pour Microsoft Internet Explorer :
  1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools ), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »)
  2. Cliquez sur l’onglet  » Confidentialité  » (ou  » Confidentiality « )
  3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur

Pour Mozilla Firefox :
  1. Choisissez le menu « Outils » > « Options »
  2. Cliquez sur l’option  » Vie Privée « 
  3. Rubrique  » Cookies « 

Pour Chrome :
  1. Choisissez le menu Edition » > « Préférences »
  2. Cliquez sur l’option « Données personnelles »
  3. Rubrique « Cookies »

Pour Safari :
  1. Choisissez le menu « Edition » > « Préférences »
  2. Cliquez sur l’option « Données personnelles »
  3. Rubrique « Cookies »

Pour iOS :
  1. Cliquez sur l’icône « Réglages »
  2. Cliquez sur l’option « Safari »3. Rubrique « CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ »

Pour Android :
  1. Choisissez le menu « Edition » > « Paramètres »
  2. Cliquez sur l’option « Confidentialité et sécurité »
  3. Rubrique « Cookies »

Pour Windows phone :
  1. Choisissez le menu « Edition » > « Préférences »
  2. Cliquez sur l’option « paramètres avancés »
  3. Rubrique « Cookies de sites Web et d’applications »

Pour Chrome mobile :
  1. Choisissez le menu « Edition » > « Paramètres »
  2. Cliquez sur l’option « Confidentialité »
  3. Rubrique « Effacer données navigation »

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.chateaudurivau.com  est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).